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Vie Quotidienne   La caution (Me J. Eymard-Navarro)

 Un ami me demande de me porter caution pour l'obtention de son prêt, sans risque me dit-il; quels sont vraiment mes risques ?

Le cautionnement est un contrat très utilisé, essentiellement en droit bancaire. Il est fréquent que des parents se portent caution pour leur enfant lors de l'octroi d'un prêt, qu'un professionnel se porte caution pour son entreprise, ou même qu'un parent ou ami se porte caution pour un bail. Il s'agit d'un acte lourd de conséquences car si le débiteur principal ne règle pas, la caution est engagée à régler ou à accomplir l'obligation à la place du débiteur cautionné.

La caution peut être simple ou solidaire. Si elle est solidaire cela revient à ce qu'elle se trouve engagée dans les mêmes conditions que le débiteur. Elle peut renoncer aux bénéfices de discussion, c'est-à-dire qu'elle ne pourra exiger du créancier (banque, propriétaire) de faire exécuter l'obligation d'abord par le débiteur.

La caution doit être expresse, écrite et doit comporter un certain nombre de mentions strictement règlementées par le Code de la Consommation; à défaut, la caution pourra invoquer la nullité de son engagement. La caution peut (de préférence) être déterminée dans son montant et limitée dans le temps. A défaut, elle est indéterminée et illimitée !

Enfin la caution qui a été contrainte de payer dispose d'un recours contre le débiteur principal pour être remboursée. Toutefois, le débiteur principal risque de se trouver dans une situation de totale insolvabilité, voire même d'effacement des dettes et la caution se retrouve ainsi privée de toutes possibilités de recours.

Il s'agit d'un contrat dangereux dans ses conséquences puisque la caution risque, alors même qu'elle n'a pas bénéficié de la prestation (prêt, location, ...) de se retrouver la seule à payer et parfois sans le moindre recours.

Il est donc très important, avant de se porter caution, d'une part d'en vérifier les conditions et d'autre part d'apprécier si l'obligation que l'on cautionne pourra être objectivement réalisable par celui que l'on cautionne. A défaut, il vaut mieux s'abstenir car si le créancier a notamment pris une hypothèque sur les biens de la caution, celle-ci risque de se trouver dans une situation catastrophique. La prudence s'impose.


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