.:: ORDRE DES AVOCATS ::.

 Il est difficile de fixer à l’avance le coût exact d’un procès.

   Pour le justiciable, celui-ci comprend les honoraires de son Avocat et éventuellement, les dépenses dont la charge est répartie par le Tribunal entre les parties au procès (en principe, ils incombent à la partie perdante). Ils comprennent les frais d’huissier, les frais d’expertise, les émoluments.

   L’honoraire est libre, fixé en accord avec le client quel que soit le type de prestation fournie (consultation, assistance, conseil ou rédaction d’actes). A défaut de convention, l’honoraire est déterminé par référence aux usages, c'est-à-dire en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, des frais et des charges du cabinet de l’Avocat, de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et de la spécialisation de l’Avocat, des avantages et du résultat obtenu au profit du client, de la situation du client. La fixation de l’honoraire calculé sur le seul résultat judiciaire est interdite. En revanche, est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit l’octroi d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu et du service rendu.

   Pour permettre une meilleure information du client et éviter toute contestation ultérieure, votre Avocat peut vous proposer la rédaction d’une convention d’honoraires prévoyant le montant des honoraires, le mode de calcul des honoraires complémentaires en fonction des aléas de la procédure et les modalités de règlement.

   Même si vous bénéficiez d'une prise en charge des honoraires par votre assureur ou tout autre organisme,vous conservez le libre choix de votre avocat.

   Dans le cas où un litige survient quant au montant ou au recouvrement de l’honoraire, il est réglé par une procédure spéciale. La réclamation est portée devant le Bâtonnier par lettre recommandée avec accusé de réception.